RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET INFORMATIONS
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les élèves, et ce pour la durée de la formation suivie.
II - CHAMP D’APPLICATION Article 2 : Personnes concernées Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’auto-école GP CONDUITE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.Article 3 : Lieu de la formation Les dispositions du présent règlement sont applicables dans les locaux de l’auto-école 51 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS.
III - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Article 4 : Règles générales Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Article 5 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux élèves de pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Article 6 : Interdiction de fumer En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de l’auto-école et de vapoter. Sont également strictement interdits dans l’auto-école : - L’introduction et la consommation de tous produits psychoactifs. - Les objets dangereux : objets tranchants, armes, produits inflammables…. - D’emporter ou modifier les supports de formation. - De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur. - De manger dans la salle de cours. - D’utiliser le téléphone portable durant les cours. Article 7 : Consignes d’incendie Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’auto-école de manière à être connus de tous les élèves. En cas d’incendie, les élèves évacuent l’auto-école sous le contrôle de leur enseignant qui s’assure qu’aucun élève reste derrière lui. Il emmène la feuille de présence et ferme portes et fenêtres. Article 8 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'auto-école. Conformément à l'article R 6342-1 du Code du travail, l'accident survenu à l’élève pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’auto-école auprès de la caisse de sécurité sociale. Tout élève ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux de la formation. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. L’élève doit signaler immédiatement à l’enseignant l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.
IV - DISCIPLINE Article 9 : Tenue et comportement Les élèves sont invités à se présenter à l’auto-école en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'auto-école. Article 10 : Accès à l’auto-école Sauf autorisation, l’accès de toute personne étrangère à l’auto-école est soumis à l’autorisation des enseignants. Il est interdit d’introduire dans l’établissement un animal. Article 11 : Responsabilité de l'auto-école en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves L’auto-école GP CONDUITE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposées par les élèves dans les locaux de formation. Article 12 : Droits et obligations des élèves Les élèves disposent de droits individuels (respect de son intégralité physique et de sa liberté de conscience, respect de son travail et de ses biens, liberté d’exprimer ses opinions). Ces droits doivent respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité. Ils s’exercent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Le calme est exigé dans les salles de cour Article 13 : Sanctions et procédures disciplinaires : Tout manquement de l’élève à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d’un avertissement oral ou écrit pouvant entrainer une exclusion des cours. Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
V. ORGANISATION DES COURS THEORIQUES ET PRATIQUES Entraînements au code en salle : Du Lundi à Vendredi : 16H-20H et le samedi : 10H-13H L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement. La formation théorique porte sur : - La circulation routière (signalisation verticale, horizontale ; règles de sécurité) - Le conducteur (Stratégie de prise d’informations, analyse et décision, prise de conscience des risques et ses limites) - La route (nuit, intempéries, autoroute, zones dangereuses) - Les autres usagers de la route (spécificités, risques, partage de la route) - Notions diverses (documents administratifs, permis à points, chargement, infractions) - La mécanique et les équipements (fonctionnement, entretien et dépannage) - Sécurité du passager et du véhicule (installation des passagers, nouveaux équipements) - L’environnement (éco-mobilité et éco-conduite) - Les premiers secours (protéger, alerter et secourir) - Prendre et quitter son véhicule (installation, précautions à prendre) Cours théoriques : le Lundi et Vendredi de 18H-19H Les cours théoriques portant sur des thématiques spécifiques seront dispensés, au sein de l’auto-école, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité. Ils durent environ 1 heure. Une ou deux thématiques seront traitées par heure. L’enseignant se sert d’un support créer en interne, avec vidéos et « Diapositives PowerPoint » permettant d’animer chaque séquence. Les thématiques traitées sont les suivantes : l’arrêt et stationnement, les croissements et dépassements, la connaissance de la réglementation générale du permis de conduire, l’éco-conduite, la signalisation et les règles de priorités, les règles de circulation, les comportements dans les tunnels et la visibilité, la prise de conscience des risques, le respect des autres usagers et le partage de l’espace publique, la pression sociale (publicité, travail, etc..) et la pression des pairs. Le planning est affiché à l’intérieur et l’extérieur de l’auto-école et sur notre site internet afin que vous puissiez y avoir accès 24h/24. Cours pratiques : Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement. Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
VI. INFORMATIONS - En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l'évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés. - Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. L'établissement d'enseignement se réserve la possibilité d'annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure ou pour motif légitime (ex : maladie de l’enseignant, panne du véhicule, accident, embouteillage, intervention pour un examen, etc.) - L’établissement a vis-à-vis du candidat, une obligation de moyens et non une obligation de résultat. A ce titre, la présentation aux examens pratiques est conditionnée par le suivi des 4 compétences de la formation, et l’avis du personnel enseignant après mise à l’épreuve du candidat à un examen blanc. Concernant la présentation à l’examen théorique, l’élève a les moyens de s’auto-évaluer grâce au système de boitier virtuel (moins de 5 fautes) pour se présenter à l’examen ETG. - Les comptes doivent être soldé au plus tard 78 h avant le passage aux examens, sinon l’examen sera annulé, et reporté ultérieurement sous réserve de frais. - Si le candidat choisit de ne pas se présenter à un examen, il doit prévenir l’établissement au moins 10 jours ouvrables avant sa date d’examen. - Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité et du livret d'apprentissage pour les élèves en AAC. Et de toute autre pièce exigée par l’administration, au moment du déroulement de l’examen. En cas de non-respect des règles, l’établissement se réserve le droit de restituer son dossier à l’élève candidat.
Elève/Stagiaire